Membre d’une association québécoise de producteurs professionnels
Si vous êtes une compagnie membre ou permissionnaire d’une des quatre (4) associations de producteurs professionnels québécois, vous devez respecter les ententes collectives sur la commande de texte signées avec l’AQAD.
Entente AQAD-ACT (Association des compagnies de théâtre)
Entente AQAD-APTP (Association des producteurs de théâtre privé)
Entente AQAD-TAI (Théâtres Associés Inc.)
Entente AQAD-TUEJ (Théâtres Unis Enfance Jeunesse)
-
-
- le nom de l’autrice ou de l’auteur
- le nom du producteur et l’association dont il est membre ou permissionnaire
- le titre du projet
- le type d’œuvre (texte original, traduction et/ou adaptation)
-
*Les producteurs TAI doivent s’adresser directement à TAI pour obtenir un contrat de commande et la feuille de remise : tai@theatresassocies.ca
Contributions prévues aux ententes collectives
Part artiste – à prélever du cachet par le producteur
Contribution à la caisse de sécurité | Cotisation syndicale | Total | |
Membre AQAD | 2,0% du cachet | 2,5% du cachet | 4,5% |
Non-membre AQAD | – | 4,5% du cachet | 4,5% |
Part producteur – en sus du cachet, à verser par le producteur à la Caisse de sécurité des autrices et des auteurs
ACT | APTP | TAI | TUEJ |
13% | 13% | 13% | 13% |