Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques - AQAD

Droit moral

Le droit moral est attaché à la personne elle-même. Il est conseillé de ne pas renoncer à son droit moral. Il reconnait à l’autrice ou à l’auteur de manière inaliénable (c’est-à-dire qu’il ne peut être transmis ou cédé) : 

      1. La paternité de l’œuvre. Lors de toute utilisation de l’œuvre, il est obligatoire de mentionner de façon non équivoque le nom de l’auteur ou de l’autrice de l’œuvre ;
      2. Le droit au respect de l’intégrité de son œuvre. Uniquement l’auteur ou l’autrice peut autoriser des modifications ou s’opposer à toute modification, déformation ou mutilation de son œuvre.