Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques - AQAD

Droit patrimonial

Le droit patrimonial confère à l’auteur ou à l’autrice le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute utilisation de ses œuvres et lui donne le monopole d’exploitation économique sur son œuvre. La gestion d’une partie ou de la totalité de son répertoire peut être confiée à un ayant droit et/ou à une agence autorisée et/ou une société de gestion.