Services

Services de l’AQAD

Informations

• • • Fournir de l’information sur le droit d’auteur.
    • Proposer des contrats-types aux membres.
    • Offrir un guide pratique sur les tarifs de commande, les droits d’auteur et autres cas de figure liés à l’écriture et à la diffusion.

Commandes de texte

• • • Outiller les auteur.trices pour la négociation de leur contrat de commande.

Caisse de sécurité

• • • Donner une séance d’information chaque année et accompagner les membres dans l’ouverture de leur compte REER.

Contrats connexes

• • • Réviser les contrats connexes et offrir des conseils – demande de bourse, contrat d’édition, de télévision, option, etc. – gratuit ou entente selon les besoins.

Diffusion – secteur professionnel

• • • Réviser les contrats de licence.
    • Offrir un accompagnement pour gérer un litige avec un producteur – frais à déterminer – tarifs juridiques préférentiels pour les membres.

Formation continue

• • • Offrir de la formation continue aux membres – fiscalité, compétences connexes, etc. – couts modiques et variables selon la formation et sa durée.

Répertoire et vente d’œuvres

• • • Offrir un répertoire pour faire connaitre les membres et leurs œuvres – site Web AQAD-SoQAD, ADEL et La Mine (en développement).
    • Permettre aux membres de vendre leurs œuvres en ligne sur la plateforme La Mine (en développement).

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Services de la SoQAD

Les services de la SoQAD engendrent des frais de gestion.

Commandes de texte et diffusion – secteur professionnel

• • • Négocier les contrats de commande – 5 % de frais de gestion pour les contrats sous entente collective.
    • Négocier les contrats de licence – 10 % de frais de gestion.
    • Négocier les contrats connexes – télé, cinéma, option, édition, etc. – entre 5 % et 10 % de frais de gestion.

Diffusion – secteur amateur

• • • Négocier les contrats de licence dans le secteur amateur incluant les secteurs collégial et universitaire – 15% de frais de gestion.

Diffusion – secteur scolaire

• • • Gérer les droits d’auteur du secteur scolaire (entente MEQ-SoQAD) – membre : 10 % de frais de gestion – non-membre : 17,5 % de frais de gestion).