Les ententes collectives ont pour objet de fixer les conditions minimales d’écriture des autrices, librettistes, adaptateurs et traductrices dont les services professionnels sont retenus par les producteurs en vue d’une production destinée à la scène. Les ententes collectives et les contrats AQAD qui en découlent n’incluent pas, POUR LE MOMENT, les droits de représentation qui sont à négocier de gré à gré en sus du cachet de commande. D’ailleurs, le cachet payé à l’artiste en contrepartie de l’exécution des obligations prévues au contrat d’écriture ne peut en aucun cas constituer un à-valoir ou une avance sur les redevances à verser si la pièce est produite.
IMPORTANT : l’AQAD est en préparation de ses premières négociations collectives qui incluront désormais les conditions minimales de diffusion des œuvres dramatiques. Vous serez régulièrement informés des développements concernant la préparation et la tenue de ces négociations.
