La Loi sur le droit d’auteur du Canada est entrée en vigueur en 1924. Cette loi reconnait aux créatrices et créateurs un ensemble de droits qui leur permet de protéger leurs œuvres et d’en tirer des revenus.
En effet, le droit d’auteur reconnait que l’artiste incorpore une partie de sa personne dans ses créations, et qu’il est donc naturel que l’artiste devienne propriétaire du résultat de son travail. Le droit d’auteur met entre ses mains les mécanismes nécessaires pour obtenir une compensation financière quand ses œuvres sont utilisées. Les deux composantes principales du droit d’auteur canadien sont le droit moral et le droit patrimonial.
International
Le principe du droit d’auteur est reconnu partout dans le monde. Plus de 150 pays sont signataires de la Convention de Berne. Visitez le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour en savoir plus.
Valide pour une durée déterminée
Les droits patrimoniaux sont valides durant toute la vie de l’auteur ou de l’autrice et perdurent après sa mort au bénéfice de ses héritiers (ayants droit) pour une durée qui varie de 50 à 100 ans selon les pays. Au Canada, La loi sur le droit d’auteur parle de 70 ans. Le droit moral est aussi transmis aux héritiers. Une fois cette période terminée, l’œuvre appartient au domaine public et on peut la diffuser sans autorisation et sans payer de redevances.
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