Diffusion – Association québécoise des autrices et des auteurs dramatiques

ATTENTION : L’AQAD est en préparation de ses premières négociations collectives qui inclueront désormais les conditions minimales de diffusion des œuvres dramatiques. Tant que ces négociations collectives ne seront pas terminées, les contrats de diffusion continueront de se faire de gré à gré. Les informations et recommandations contenues dans cette section sont donc toujours valables. Vous serez régulièrement informés des développements concernant la préparation et la tenue de ces négociations.

Un contrat de licence négocié de gré à gré contient obligatoirement ces six clauses :

1. 1. La nature du contrat ;
  2. L’œuvre ou l’ensemble d’œuvres qui en est l’objet ;
  3. Toute cession de droit et tout octroi de licence consentis par l’artiste, les fins, la durée ou le mode de détermination de la durée et l’étendue territoriale pour lesquels le droit est cédé et la licence octroyée, ainsi que toute cession de droit de propriété ou d’utilisation de l’œuvre ;
  4. La transférabilité ou la non-transférabilité à des tiers de toute licence octroyée au diffuseur ;
  5. La contrepartie monétaire due à l’artiste ainsi que les délais et autres modalités de paiement ;
  6. La périodicité selon laquelle le diffuseur rend compte à l’artiste des opérations relatives à toute œuvre visée par le contrat et à l’égard de laquelle une contrepartie monétaire demeure due après la signature du contrat.

Les producteurs paient les auteurs et autrices en leur versant un pourcentage des recettes à la billetterie et une redevance garantie (parfois appelé minimum garanti ou redevances minimales ou redevances minimales garanties). Seules les taxes peuvent être déduites des recettes de billetterie avant le calcul des redevances dues. Le producteur ne doit pas déduire d’autres frais de service avant le calcul des redevances dues à l’auteur ou à l’autrice.

Usage et recommandations

Au théâtre professionnel, l’usage veut que l’auteur ou l’autrice reçoive, pour chaque représentation, des recettes nettes de la billetterie avec une redevance garantie déterminée à la signature du contrat. Ainsi, l’auteur ou l’autrice reçoit une redevance garantie par représentation (qui peut être basée sur un taux d’assistance de 65 %, mais rien n’empêche de négocier le minimum garanti avec un taux plus haut).

L’AQAD recommande que pour les créations, les reprises d’un texte original, les traductions d’une œuvre du domaine public et/ou les adaptations d’une œuvre du domaine public, le pourcentage soit de 12 %. Dans l’usage, le calcul des redevances se base sur un pourcentage déterminé selon la nature de l’œuvre, appliqué aux recettes nettes (billetterie totale moins les taxes de vente) ou sur le prix de vente du spectacle (diffuseur qui achète à un producteur les représentations d’un spectacle à prix fixe).