Contrats-types

Les contrats-types de licence et de commande de texte
Les conventions entre coauteurs



Les contrats-types de licence et de commande de texte

Les membres et stagiaires en règle de l’AQAD peuvent obtenir gratuitement les contrats-types en en faisant la demande au secrétariat de l’AQAD.

Toute autre personne désireuse de se les procurer peut également le faire au coût de cinquante dollars (50 $) par exemplaire de contrat.

Liste des contrats disponibles
(en version contrat et en version annotée)

- Contrat-type de licence : Théâtre professionnel pour adulte
- Contrat-type de licence : Théâtre professionnel pour l’enfance et la jeunesse
- Contrat-type de licence : Traduction et adaptation
- Contrat-type de licence : Théâtre non professionnel (amateur ou scolaire)

- Contrat-type de commande d’un texte dramatique

Le contrat de licence

La Loi sur le droit d’auteur interdit à quiconque (compagnie de théâtre professionnelle, semi-professionnelle ou amateur ; institution d’enseignement de niveau préscolaire, primaire ou secondaire ; collège ou université ; organismes à but non lucratif ; etc.) de porter à la scène un texte dramatique pour lequel il n’a pas obtenu les droits de représentation sur scène. (Voir Violation du droit d’auteur )

La personne qui porte à la scène un texte dramatique (pièce de théâtre, livret, adaptation ou traduction) doit donc obligatoirement signer un contrat écrit - appelé contrat de licence - avec l’auteur du texte, son agent ou la société de gestion qui gère ses droits d’auteur. Cela avant même de commencer à répéter, sous peine de se voir interdire de représenter la pièce devant un public, quel qu’il soit.

Dans le but de doter les auteurs dramatiques et les petites compagnies de théâtre d’outils adaptés à la négociation d’un contrat de licence, l’AQAD a développé au fil des ans un ensemble de contrats-types de licence qui tiennent compte des différentes pratiques théâtrales (théâtre pour adulte ou pour l’enfance et la jeunesse) ou des types de texte (pièce originale, traduction ou adaptation). Précisons que chacun de ces contrats est assorti d’un guide d’utilisation qui en facilite la compréhension et l’utilisation.

Le contrat de commande de texte

L’AQAD a également mis au point un contrat-type de commande de texte dramatique qui peut être utilisé tant par un auteur à qui l’on propose une commande que par une compagnie de théâtre - non couverte par une entente collective -, un organisme à but non lucratif (musée, CLSC, organisme caritatif, etc.) qui désire passer une commande de texte à un auteur, professionnel ou non.


Les conventions entre coauteurs

Les membres en règle de l’AQAD ou du Centre des auteurs dramatiques (CEAD) peuvent obtenir gratuitement ces conventions-types en en faisant la demande au secrétariat de l’AQAD.

Toute autre personne désireuse de se les procurer peut également le faire, mais au coût de cinquante dollars (50 $) par exemplaire de convention.

Liste des conventions-types entre coauteurs

- Convention-type entre coauteurs : œuvre à écrire
- Convention-type entre coauteurs : œuvre déjà écrite

Il arrive fréquemment que deux ou plusieurs auteurs, professionnels ou non, s’associent pour écrire un nouveau texte. Il est donc important qu’ils s’entendent sur les termes de leur association, cela idéalement avant de débuter le travail. Car ce sont ces termes qui détermineront, premièrement, les responsabilités de chacune des personnes impliquées dans le processus de création et, deuxièmement, les conditions dans lesquelles l’œuvre sera par la suite exploitée (signature des contrats de licence, partage des droits d’auteur, attribution des crédits…).

Négocier de telles conventions entre coauteurs n’est pas toujours facile surtout lorsque la pièce est déjà écrite et que le torchon brûle entre les associés. L’AQAD a donc développé deux conventions-types entre coauteurs pour contribuer à dénouer des situations difficiles ou, mieux encore, les prévenir.